Réforme du code du travail
Adoptées par le conseil des ministres du 22 septembre, les cinq ordonnances reformant le code du travail (voir Média CE n°75) ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Si certaines des dispositions de ces textes sont d’application immédiate (comme, par exemple, le télétravail ou le barème des indemnités prud’homales), d’autres n’entreront en vigueur qu’après la publication de décrets.
Le gouvernement a annoncé que les cinq ordonnances entreraient intégralement en application au plus tard le 1er janvier 2018.