Le fonctionnement des chèques cadeaux

Cette solution permet aux élus de gagner du temps et de bénéficier d’exonérations de charges. A certaines conditions : ne pas dépasser 5% du plafond de la sécurité sociale par salarié et par année. Lorsque leur montant est supérieur à ces 5%,
ils pourront être exonérés lorsqu’ils couvrent certains évènements : un mariage, une naissance, un départ à la retraite,les fêtes des mères, des pères, la sainte Catherine, saint Nicolas et le Noël des salariés et des enfants de moins de 16 ans et enfin la rentrée scolaire jusqu’à l’âge de 19 ans. Le chèque lire bénéficie d’un statut particulier. Il est considéré comme le moyen de paiement d’une activité sociale et culturelle et est, à ce titre, non soumis à cotisations.

Conseil de Média CE
Les CE ont tout intérêt à interroger leur Urssaf par écrit avant de proposer des bons d’achat aux salariés dès lors qu’ils ont un doute sur de possibles exonérations de charges sociales parce que en cas de redressement, la facture peut être lourde. Mieux vaut donner le plus de détails possibles afin d’éviter tout malentendu et un contentieux futur. Les Urssaf sont plutôt favorables aux demandes des CE qui ne doivent pas hésiter à leur demander conseil.